L'autorité turque de la concurrence (Rekabet Kurumu) a ouvert une enquête officielle contre Google au sujet des outils d'intelligence artificielle générative intégrés à son moteur de recherche, afin de déterminer si ces fonctionnalités enfreignent les règles de concurrence.

L'enquête vise les sociétés du groupe Google au travers de deux fonctions : les « aperçus IA » (AI Overviews) et le « mode IA ». À l'issue d'un examen préliminaire, l'autorité a également rendu une décision de mesures conservatoires.

Quels points sont examinés ?

Dans le cadre de son instruction préalable, l'autorité a constaté que les résumés générés par l'IA modifient profondément la manière dont les utilisateurs accèdent à l'information, et que cette évolution affecte négativement le trafic web des créateurs de contenu, en particulier les éditeurs de presse.

L'enquête se concentre notamment sur les questions suivantes :

  • l'existence éventuelle de clauses abusives dans les contrats de contenu conclus entre Google et les éditeurs ;
  • un éventuel effet d'exclusion des fonctionnalités IA face aux assistants conversationnels et développeurs concurrents ;
  • une éventuelle discrimination entre éditeurs dans la citation des sources au sein des résumés et dans les processus de licence de contenu.

Des mesures conservatoires fondées sur une suspicion sérieuse

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Le Conseil de la concurrence a estimé que les constats relatifs aux pratiques visant les éditeurs de presse — qualifiées de « discriminatoires et d'exploitatrices » — atteignaient le seuil d'une suspicion sérieuse.

En conséquence, les mesures conservatoires désormais en vigueur obligent Google à :

  • mettre en place un traitement non discriminatoire entre les éditeurs de presse ;
  • transférer équitablement aux éditeurs la valeur économique des contenus utilisés ;
  • garantir que les éditeurs puissent décider de fournir ou non leurs contenus aux services d'IA, indépendamment de leur visibilité et de leur indexation dans les résultats de recherche.