Sous la pression des éditeurs et des entreprises, Meta a fait marche arrière. Le groupe a réécrit la section controversée de ses conditions de services commerciales, dont l'entrée en vigueur était attendue à la fin du mois.

Les mentions faisant référence à l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ont été entièrement supprimées du nouveau texte. Cela dit, les ambiguïtés concernant l'exploration des sites web des titulaires de comptes commerciaux ne sont pas totalement levées.

Que disait le texte initial ?

Dans la première version, révélée par Nieman Lab, Meta se réservait le droit d'explorer, d'indexer et de mettre en cache les domaines, pages web et URL liés aux comptes professionnels, à l'aide de robots, d'outils automatisés et de scrapers web. Il y était précisé que les contenus collectés pourraient servir à « rechercher, développer et entraîner » les produits de l'entreprise.

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Cette disposition, prévue pour entrer en vigueur le 30 octobre, avait suscité une vive incompréhension chez les éditeurs et les entreprises gérant des comptes institutionnels sur Facebook et Instagram. Meta a alors discrètement révisé ses conditions : le mot « entraîner » a été retiré du texte, et il est désormais précisé que l'extraction de données ne servira qu'à « fournir, développer, rechercher et maintenir » les produits publicitaires et professionnels. Le porte-parole de l'entreprise, Andy Stone, a indiqué que le champ des nouvelles conditions se limite aux produits publicitaires et professionnels, sans disposition directe concernant l'exploration des sites d'actualité.

Le secteur reste sceptique

Cet adoucissement du langage n'a pas apaisé la colère. Juristes et représentants du secteur soulignent que, malgré la révision, les droits d'extraction de données accordés à Meta restent très larges. L'entreprise affirme qu'elle respectera les préférences exprimées via le fichier robots.txt des détenteurs de contenus, mais ce protocole n'a aucune valeur juridique contraignante, et l'on sait que les entreprises d'IA franchissent régulièrement ces restrictions.

Les relations entre Meta et les milieux médiatiques étaient déjà tendues : le groupe avait cessé de payer les contenus d'actualité en 2022, puis supprimé son onglet d'actualités dédié en 2024. Danielle Coffey, PDG de News/Media Alliance, a qualifié ces règles d'« inacceptables et probablement illégales » ; Theo Bamber, PDG de la News Media Association britannique, y a vu quant à lui une « tentative effrontée d'appropriation d'un territoire ».