Une évolution réglementaire importante vient d'être actée en Turquie pour les consommateurs et les commerçants : les plafonds fixes de mensualités, en vigueur depuis des années sous forme de barèmes par secteur, ont été entièrement supprimés par un arrêté officiel.

Les transactions immobilières (achat et vente de logements) sont exclues de ce changement. Pour toutes les autres dépenses de consommation, c'est désormais le ministère du Commerce (Ticaret Bakanlığı) qui déterminera directement le nombre d'échéances possibles.

Les listes sectorielles ne sont plus valables

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L'ancien règlement définissait des durées fixes distinctes selon les secteurs. Les listes spécifiques couvrant notamment les billets d'avion, les voyages organisés, les nuitées d'hôtel, les meubles, les produits technologiques et les équipements de cuisine n'ont plus cours.

La nouvelle approche facilite l'adaptation aux évolutions économiques. Le système repose désormais sur des règles actualisables rapidement en fonction de la conjoncture, et non plus sur des dispositions rigides gravées dans le marbre.

Le nombre de mensualités est-il totalement libre ?

Non. La suppression des plafonds n'introduit ni mensualités illimitées ni allongement automatique pour chaque achat. Le ministère pourra fixer de nouvelles durées en évaluant conjointement les indicateurs économiques, les attentes des consommateurs et les besoins des entreprises.

Selon les cas, des restrictions supplémentaires pourront s'appliquer dans certains domaines, et davantage de souplesse dans d'autres. En résumé : le pouvoir de fixation est passé de règles fixes à la discrétion du ministère.