Apple pensait peut-être avoir tourné la page de l'un des litiges les plus coûteux de son histoire en matière de brevets, mais le dossier est loin d'être clos. En septembre dernier, un jury avait estimé que le Taptic Engine, la technologie de retour haptique des iPhone et Apple Watch, violait deux brevets détenus par Taction Technology, et avait condamné la firme de Cupertino à verser 5,7 milliards de dollars de dommages-intérêts.

Problème : la société titulaire des brevets juge cette somme insuffisante. Taction vient de saisir le tribunal fédéral pour réclamer des dommages-intérêts supplémentaires, des intérêts accumulés ainsi qu'une redevance de licence sur les futurs modèles d'iPhone et d'Apple Watch.

Une période de vente oubliée par le jury

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Selon les documents déposés auprès du tribunal, le verdict rendu en septembre ne couvrait que les ventes réalisées de 2021 jusqu'à la fin du mois de mars 2026. Taction demande donc une compensation pour la période de vente supplémentaire d'environ six mois, restée hors du calcul du jury.

La société réclame également, sur la base du droit californien, l'ajout d'intérêts annuels de 7 % au montant des dommages-intérêts. Un taux qui pourrait alourdir la facture d'Apple de plusieurs centaines de millions de dollars. Taction veut en outre que les intérêts continuent de courir jusqu'au paiement intégral, après la notification du jugement définitif.

Des redevances jusqu'en 2035

Les demandes prospectives de Taction sont tout aussi notables. Le plan proposé prévoit qu'Apple verse une redevance de licence pour les appareils intégrant la technologie incriminée jusqu'à l'expiration des brevets, fixée au 24 septembre 2035. L'entreprise devrait rapporter ses ventes aux États-Unis chaque trimestre et effectuer le paiement des redevances dans les 30 jours suivant la clôture de la période.

Apple refuse de baisser les bras

De son côté, Apple maintient sa position : selon la firme, le Taptic Engine repose sur un principe de fonctionnement totalement différent de celui des brevets de Taction. Elle estime que le montant de 5,7 milliards de dollars n'est pas étayé par les preuves existantes, cherche à faire annuler le verdict ou à obtenir un nouveau procès, et a annoncé qu'elle ferait appel de la décision.